-
Les archives nationales
.Les Archives nationales voient le jour suite au décret du 12 septembre 1790, qui les définit comme ”le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois, sa distribution en département". Leur r^ôle est d'assurer la centralisation des archives de la nation et d'agir comme le premier centre de collectivisation de la mémoire. -
Transfert massif de propriété et objet d'art à la République
En 1792, l'Assemblé autorise la destruction des symboles de l'ancien régime et la conservation des "chefs d'œuvre" menacés par la révolution française, il s'opère un transfert massif d'objet d'art et culturel à la République Française. -
Inspection générale des monuments historiques
Alors que la notion de patrimoine n’existe pas encore totalement, a lieu la création de l’inspection générale des monuments historiques. -
La commission des monuments historiques
La Commission des monuments historiques est créée par l'arrêté ministériel du 29 septembre 1837 à la suite d'un rapport de Jean Vatout, président du Conseil des bâtiments civils. Placée le 7 octobre 1837 au sein de la direction des monuments publics du ministère de l'Intérieur.Viollet-le-Duc).Celle-ci fait un travail d’inventaire, de classement et d’attribution des crédits. Elle se charge également de former les architectes qui interviennent sur les monuments (comme Eugène Viollet-le-Duc). -
Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État
La loi de séparation précise le régime de propriété de l'État et des collectivités locales sur les édifices de culte et définit les modalités de l’utilisation cultuelle de ces bâtiments.
La loi prévoit le classement complémentaire des immeubles et des objets mobiliers des édifices du culte dans les 3 ans, délai prorogé pour les objets mobiliers en 1908 et 1911 afin d’éviter les vols ou les aliénations illicites. -
Loi sur le classement
Cette loi définit les bases du classement du patrimoine immobilier Français. Tout bâtiment qui présente un intérêt historique ou artistique public sera classé monument historique. cette loi permet également de mieux encadrer ces monuments en les dénombrant puis en les listant. -
Loi sur le patrimoine immatériel
Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou bien un intérêt général, comme par exemple le savoir être à la française ou l'art. -
La loi sur la protection des monuments naturels
La loi du 2 mai 1930 est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle crée les sites naturels inscrits et sites naturels classés -
Loi dite Carcopino
, . La « loi Carcopino » concernait expressément des « monuments » et « objets ». Et consiste en une loi vise à subordonner à autorisation les opérations de fouilles, à permettre à l'État d'engager des fouilles là où il le juge bon, à rendre obligatoire la déclaration des découvertes fortuites et à « geler » les terrains où celles-ci se sont produites,des objets qui appartiendrait à la préhistoire -
création des parcs naturels en France
En France, un parc national est une zone naturelle qui est classée du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle. Il a la particularité d'être structuré en deux secteurs à la réglementation distincte : une zone de protection appelée « zone cœur » à la réglementation stricte de protection de la nature et une « aire d'adhésion » où les communes sont partenaires du développement durable du parc. En 2019, la France compte onze parcs nationaux : huit en métropole dont quatre en haute montagne, -
loi dite Malraux
loi malraux qui vise à étendre la protection du patrimoine aux ensembles urbains historiques. Elle a permis la restauration de quartier comme le Vieux-Lyon, Lyon est la première ville à bénéficier de la loi "Malraux" en 1964 -
La tour Eiffel
Parallèlement, les monuments historiques s’ouvrent à l’architecture civile du XVIème au XVIIIème siècles, à l’architecture vernaculaire et naïve et à l’architecture monumentale des XIXème et XXème siècles.
C’est ainsi qu’a été classée en 1964 la Tour Eiffel. -
La journée du patrimoine
instaurée en 1984 par Jack Lang qui est le ministre de la culture. cette journée à lieu tous les ans au troisième dimanche de septembre, elle permet au français de découvrir le patrimoine français. il s'agit surtout de les encourager à donner pour faire prospérer le patrimoine culturel -
L'entrée de Notre-Dame à l'UNESCO
Tout comme d’autres édifices parisiens des rives de la Seine, Notre-Dame est inscrite au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO qui la reconnait comme un « chef d’œuvre architectural » et l’érige en référence de l’architecture gothique. -
la loi dite Toubon
Jacques Toubon, le ministre de la culture de 1993 à 1997, crée la loi dites "Toubon". Il s'agit d'une loi qui a pour but de préserver et protéger la langue française et de la reconnaître comme une part du patrimoine. -
La fondation du patrimoine
Fondée le 2 juillet 1996, il s'agit de la première association privée et indépendante reconnue d'utilité publique en France. Cette fondation à pour but de protéger le patrimoine dit "modeste" c'est à dire la patrimoin industriel religieux et rural qui ne sont pas protéger par l'état. elle poursuit son but grâce au mécénat -
Conseil d'analyse économique
C'est une proposition du conseil d'analyse économique afin de valoriser et financer la protection du patrimoine. En 2011, Françoise Benhamou et David Thesmar Parution décident de se consacrer à la mise en valeur du patrimoine culturel de la France. -
La décentralisation du patrimoine vers les collectivités territoriales.
Il y a plus d’institutions s’occupent donc de la protection du patrimoine et dans des zones précises. Par exemple les bassins miniers du nord pas de calais qui ont été classés en 2012. -
La gastronomie Française
En 2010 la gastronomie française fait son entrée au patrimoine culturel de l'humanité. en effet l'art de vivre à la française est très répandu et attire des millions de touriste. Ce statut permettra un développement remarquable aussi bien sur le sol français et à l'international. -
Conseil d'analyse économique
C'est la proposition du conseil d’analyse économique pour valoriser et financer la protection du patrimoine. Il est donc plus facile de protéger le patrimoine puisque les moyens sont plus nombreux. -
La création "mission patrimoine"
En 2017, le journaliste Stéphane BERN, a une mission qui a pour but de rénover et protéger les patrimoines en dangers. -
Le loto du patrimoine
Le loto du patrimoine, commercialisé sous l'appellation « Super Loto Mission Patrimoine »1, est un jeu de loto créé dans le cadre de la Mission Stéphane Bern par la Française des jeux afin de récolter des fonds destinés à la Fondation du patrimoine pour assurer l'entretien de monuments considérés comme étant en péril, qu'il s'agisse de monuments historiques ou non. Le premier tirage de ce loto a lieu à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, les 15 et 16 septembre 2018. -
Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations.
La présente circulaire identifie les biens culturels mobiliers d’intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.
