Les négociations constitutionnelles_Heredia_408

By Nai911
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    John Diefenbaker
  • Period: to

    Union nationale

    Paul Sauvé, puis Antonio Barrette
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Jean Lesage
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Lester B. Pearson, puis Pierre Elliott Trudeau
  • Period: to

    Union nationale

    Daniel Johnson (père), puis Jean-Jacques Bertrand
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Robert Bourassa
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    En 1968, P.E.T. veut rapatrier la Constitution + inclure une déclaration des droits de la personne. Daniel Johnson veut alors une meilleure reconnaissance des droits de la province dans la Constitution, ce qui crée des désaccords. Ainsi, en 1971, il y a la Charte de Victoria qui propose entre autre de ramener le Québec au rang de province comme les autres, ce que Robert Bourrassa doit refuser de signer (forte opposition au Québec). P.M. : Pierre Elliot Trudeau, Robert Bourassa
    Résultat : Rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

    René Lévesque (et Pierre-Marc Johnson)
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Joe Clark
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Le Parti québécois de René Lévesque fait un référendum, car il veut que le Québec devienne indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel. Il y aurait toutefois une association économique avec le Canada. 2 camps : Oui : souverainistes, PQ
    Non : fédéralistes, PLQ, gouv. fédéral P.E.T. promet que si le Non l'emporte, il fera des modifications à la
    Constitution canadienne. P.M. : Pierre Elliot Trudeau, René Lévesque
    Résultat : Rejeté à 59,6% (Taux de participation : 86%)
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Pierre Elliott Trudeau (et John Turner)
  • Nuit des longs couteaux

    (entente constitutionnelle qui exclut le Québec)
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.E.T. veut rapatrier la Constitution pour la modifier et la Cour suprême établit que l'accord des provinces n'est pas essentiel au rapatriement, puis des négociations et des demandes se font. Cependant, la «Nuit des longs couteaux» arrive et donc le rapatriement se fait sans le consentement du Québec ce qui crée un grand désaccord au Québec (pas respecté demandes).
    P.M. : Pierre Elliott Trudeau, René Lévesque
    Résultat : Charte canadienne des droits et libertés, efforts pour réintégrer le Québec
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Brian Mulroney (et Kim Campbell)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Robert Bourassa (et Daniel Johnson (fils))
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Cet accord a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution. Robert Bourassa propose cinq conditions pour que le Québec accepte : reconnaissance du caractère distinct Qc, droit de véto Constitution, limitation ingérence du fédéral dans les domaines de compétences provinciales, + de pouvoir en matière d'immigration Qc, nomination de 3 juges Qc Cour suprême. L'accord échoue (pas approuvé par Manitoba + Terre-Neuve) --> création du BQ
    Résultat : Rejeté
    P.M. : Brian Mulroney, Robert Bourassa
  • Commision Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec

    1990-91
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Résultat des négociations entre Mulroney et les gouvernements provinciaux après la commission Bélanger-Campeau : reconnaissance caractère distinct Qc, abolition pouvoir de désaveu, juridiction exclusive des provinces sur forêts/mines/culture, Sénat élu (- sénateurs Qc), 3 juges Qc Cour suprême, 25% siège Qc Chambres des communes, droit à l'autonomie gouvernementale pour Autochtones P.M. : Brian Mulroney, Robert Bourassa
    Résultat : Rejeté à 54% lors du référendum sur l'accord dans tout le Canada
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Jean Chrétien
  • Period: to

    Parti québécois

    Jacques Parizeau, puis Lucien Bouchard
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Le Parti québécois de Jacques Parizeau organise un deuxième référendum sur la souveraineté du Québec après que l'échec de l'accord de Charlottetown ait renforcé le mouvement souverainiste. Le débat est plus tendu que la dernière fois (taux de participation 93,5% et vote serré), ce qui mènera à plusieurs remises en question une fois le référendum terminé. Oui : souverainistes, PQ, BQ
    Non : fédéralistes, PLQ, gouv. fédéral, PPCC P.M. : Jean Chrétien, Jacques Parizeau
    Résultat : Rejeté à 50,6%
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    En 1998, la Cour suprême du Canada déclare que d'après la Constitution, le Québec ne peut pas devenir un État indépendant, mais que si un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair (large majorité), la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier. En 2000, le gouvernement de Jean Chrétien adopte donc la loi sur la clarté référendaire, mais elle reste encore très flou et va à l'encontre du principe de la majorité simple P.M. : Jean Chrétien, Lucien Bouchard
    Résultat : adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Après le référendum de 1995, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites pour promouvoir le Canada auprès des Québécois --> De 1997 à 2003, des fonds publics ont étaient évalués à 250 millions $ (contrats agences de publicités) --> commission Gomery 2004 révèlent les opérations frauduleuses (scandale) P.M. : Chrétien/Martin, Bouchard/Landry/Charest
    Résultat : après commission --> frustration population (impôts), ternit image Parti libéral, prison, --> Parti conservateur 2006
  • Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes

    (sous Steven Harper)