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Loi Ferry 16 Juin 1881.
Loi du 16 juin 1881 du ministre de l'Instruction publique Jules Ferry, rend l'enseignement primaire public et gratuit. -
Loi Ferry 28 Mars 1882
Loi du 28 mars 1882 du ministre de l'Instruction publique Jules Ferry, qui a permis de rendre l'instruction primaire (6-13 ans) obligatoire par la loi et qui impose également un enseignement laïque dans les établissements publics. -
Loi Goblet 30 Octobre 1886
La loi Goblet du 30 octobre 1886 parachève les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 sur l'école gratuite, laïque et obligatoire en renforçant l'intervention de l'État dans l'organisation de l'enseignement élémentaire de 6 à 13 ans et en fonctionnarisant les instituteurs. Elle remplace les salles d’asiles, qui assuraient la garde et l'éducation des enfants de 2 à 6 ans, par des écoles maternelles ou des classes enfantines rattachées aux écoles élémentaires. -
Loi Jean Zay 9 Aout 1936
Porte de 13 à 14 ans l'obligation scolaire. -
Ordonnance du 6 Janvier 1959
Jean Berthoin, Ministre de l'Education Nationale redessine les contours du système scolaire. Complétant la loi du 28 mars 1882, il stipule que "l'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans révolus pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à compter du 1er janvier 1959"; l'ordonnance prévoit des sanctions financières sous forme de retraits d'aides sociales aux parents négligents. -
Loi Michel Debré 31 Décembre 1959
La loi Debré instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public. L'inspection devient obligatoire et les enfants de toutes religions doivent être acceptés. Les enseignants sont rémunérés par l'État selon les mêmes grilles indiciaires. La loi a été abrogée par l'ordonnance du 22 juin 2000 pour être intégrée au Code de l'éducation. -
Loi Haby 1975
Loi française du 11 juillet 1975 abrogée en 2000 qui prévoit la mise en place d'un Collège pour tous et instaure de fait le collège unique.
Elle poursuit le processus de généralisation de l'enseignement et prévoit la gratuité des études au collège; homogénéise le contenu des discipline; reconnaît pour la première fois la notion de « communauté éducative » réunissant élèves, enseignants, personnels et les parents d'élèves; favorise l'enseignement des langues régionales. -
Loi d'orientation sur l'éducation du 10 Juillet 1989
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ou loi Jospin organise la scolarité en cycles et crée un Conseil national des programmes.
Pour la formation des enseignants elle crée les IUFM afin d'assurer une formation et une culture professionnelle commune à tous les enseignants du primaire et du secondaire.
Elle crée également le statut de professeur des Ecoles, le Conseil supérieur de l'éducation, et instaure le concept de projet d'établissement. -
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 Avril 2005
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite « loi Fillon » réforme le système éducatif français. Ell inclut notamment un socle commun de connaissances, sur lequel le Haut Conseil de l'éducation donne ses préconisations; un contrat personnel de réussite; des bourses au mérite; trois heures de soutien pour les professeurs des écoles; une suppression du deuxième enseignement de détermination en seconde; un partenariat école-commissariat. -
Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 Juillet 2013
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, dite loi Peillon supprime les IUFM dans les académies et crée les ESPE, composantes des universités, qui ont pour mission la formation des enseignants.
Elle instaure le conseil école-collège pour assurer la continuité pédagogique et la cohérence éducative entre l'école et le collège.
Elle crée le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO). -
La réforme de l'enseignement au collège du 20 Mai 2015
La réforme de l'enseignement au collège de 2015 en France dite "réforme du collège".
Publiée par décret au Journal Officiel du 20 Mai 2015, elle prévoit la création d'enseignements complémentaires; d'enseignements pratiques interdisciplinaires dès la 5e (CF. BO n°27 du 2 juillet 2015); la suppression des classes bilingues et européennes; la réduction des options Latin et Grec ancien; l'ajout d'une deuxième langue à partir dès 5e; le renouvellement des programmes sur tous les niveaux.
